Politique de confidentialité
La présente politique a pour but d’informer les utilisateurs et visiteurs sur la manière dont TERAS AVOCAT utilise les données collectées lors de l’utilisation de notre site internet Teras-avocat.com.
Si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité, vous pouvez contacter TERAS AVOCAT à l’adresse suivante : cabinet@teras-avocat.com
I. Protection des données personnelles
Etant fortement attaché à la protection des données personnelles de nos utilisateurs et visiteurs de notre Site, TERAS AVAOCAT s’engage vis-à-vis d’eux à respecter les principes de la règlementation européenne en la matière.
« En application des articles 13 et 14 du Règlement européen Général sur la Protection des Données (2016/679) et de l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Directeur de Publication du Site Monsieur Tarek TERAS vous informe que :
1) Type de données collectées et finalité de la collecte :
TERAS AVOCAT est susceptible de collecter et d’utiliser les données personnelles des utilisateurs et visiteurs telles que : le nom, le prénom, le nom de la société, email, numéro de téléphone ainsi que le poste occupé. Ces données sont enregistrées dans un registre tenu par le Cabinet TERAS AVOCAT. Le consentement est demandé afin de pouvoir collecter ces informations.
Lors de la demande de communication des données personnelles sur notre Site, un astérisque vient indiquer si cette demande est obligatoire. La conséquence en cas de défaut de réponse à une demande obligatoire est l’impossibilité d’envoyer un formulaire ou de prendre contact avec TERAS AVOCAT.
L’utilisation des données collectées par TERAS AVOCAT répond à une finalité déterminée, explicite et totalement légitime. En effet, les données ne sont collectées qu’à des fins de gestions administratives et commerciales, pour assurer la gestion des demandes et des dossiers/missions que vous seriez susceptible de nous confier et le cas échéant pour vous adresser des lettres d’informations et d’actualités. TERAS AVOCAT ne collecte que des données strictement nécessaires au regard des finalités évoquées précédemment.
2) Destinataire des données collectées :
Vos données sont réservées strictement à l’usage des membres de TERAS AVAOCAT intervenant sur les missions confiées et au service de gestion administrative et commerciale de TERAS AVOCAT. Une obligation de confidentialité est imposée à toutes personnes pouvant être amenées à accéder à vos données personnelles.
Ainsi ces informations ne seront jamais communiquées à des destinataires externes, à l’exception, s’il y a lieu, à d’autres auxiliaires de justice, intervenants du monde judiciaire ou partie qui seront également tenus au secret professionnel, et ce, pour les seuls besoins de la bonne exécution de la mission confiée. Ces données ne seront pas transférées en dehors de l’Union Européenne.
3)Durée de conservation des données :
TERAS AVOCAT ne conserve les données collectées des utilisateurs et visiteurs que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles ces dernières ont été collectées, dans le respect des différentes règlementations mises en vigueur. Vos données sont traitées et conservées par TERAS AVOCAT dès votre prise d’attache, y compris pour le simple établissement d’un devis ou lors de la prise d’un rendez-vous. Elles ne seront conservées que 12 semaines, dans l’hypothèse où le rendez-vous ne serait pas honoré avec le client. Dans tous les autres cas, elles seront conservées pendant un délai de 3 années à compter du dernier acte juridique ou judiciaire réalisé par TERAS AVOCAT.
4)Sécurité :
TERAS AVOCAT s’assure de la sécurité des données collectées en mettant en place divers moyens de sécurisations techniques et organisationnelles adaptés. TERAS AVOCAT veille à ce que vos données soient sécurisées afin d’empêcher que ces dernières ne soient déformées, endommagées, détruites ou encore divulguées à des tiers.
5)Le droit des utilisateurs et visiteurs
Nous informons l’utilisateur et visiteur que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (telle que modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles) qu’il dispose sur ses données d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, et d’opposition, notamment à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Il dispose également du droit de définir les directives générales et particulières en ce qui concerne les modalités d’exercice de ces droits après votre décès et celui d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle qui est la CNIL.
Pour exercer ses droits, et plus généralement pour toutes demandes concernant la politique de protection des données personnelles de TERAS AVOCAT, l’utilisateur ou le visiteur peut s’adresser par voie électronique à : cabinet@teras-avocat.com ou voie postale : TERAS AVOCAT 37 rue Galilée, 75116 PARIS.
TERAS AVOCAT s’engage à vous répondre dans les plus brefs délais et au maximum dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande. En cas de complexité concernant le nombre de demandes adressées à TERAS AVOCAT ce délai peut-être rallongé de deux mois, si prolongation il y a, le demandeur sera informé de cette dernière et du motif de ce report.
II. Concernant les cookies
Nous informons l’utilisateur et le visiteur que lors de ses visites sur notre Site, un cookie peut-être s’installé de manière automatique sur son logiciel de navigation.
Le cookie constitue un bloc de données généralement constitué de lettres et de chiffres qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais a pour utilité d’enregistrer et d’analyser des informations concernant la navigation de ce dernier sur notre Site.
Certains cookies utilisés sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site (notamment, les cookies permettant la navigation, les cookies d’identification, d’authentification, de load balancing). Ils peuvent aussi servir à analyser la fréquentation ainsi que les différentes utilisations du site (cookies de mesure d’audience). Ces cookies en application des textes régissant la protection des données personnelles, ne nécessitent pas de consentement préalable avant d’être déposés.
Cependant d’autres cookies nécessitent le consentement préalable de l’utilisateur ou visiteur, c’est le cas notamment des cookies dont le but est de servir à partager des contenus sur les réseaux sociaux (ex : les boutons de partage sur Twitter, Facebook, Instagram, ou LinkedIn). Dans le but de faciliter l’obtention préalable du consentement, l’outil « Social Share Privacy » est intégrée sur le Site. Cet outil est une solution préconisée par la CNIL et est activée par défaut sur le Site, il permet d’intégrer des boutons de partages de contenus sans que soient déposés automatiquement des cookies sur le terminal de l’utilisateur en absence de son consentement préalable. Cela veut dire qu’aucun cookie ne sera déposé sans l’accord préalable de l’utilisateur ou du visiteur, ce n’est qu’après avoir cliqué sur le bouton partage que ce dernier sera actif et donc que des cookies seront déposés sur son terminal.
Une fois que l’utilisateur ou le visiteur l’a accepté, ce dernier peut à tout moment s’informer et paramétrer ces différents en consultant la politique des médias concernés et évoqué précédemment.
L’utilisateur et le visiteur peut en suivant la manière décrite à l’adresse suivante www.cnil.fr paramétrer son logiciel de navigation afin d’être informé de la présence du cookie et pouvoir éventuellement le refuser.
L’utilisateur et le visiteur dispose d’un droit d’accès, de retrait mais aussi de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies toujours dans les conditions évoquées ci-dessus.
Pour en savoir plus sur le fonctionnement des cookies et le moyen de s’y opposer, l’utilisateur et le visiteur peut se renseigner en consultant les liens suivants :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriserhttp://www.allaboutcookies.org/fr/
Le paramétrage peut modifier les conditions d’accès aux contenus du Site nécessitant l’usage des cookies. Si le navigateur est configuré de manière à refuser la totalité des cookies, certaines fonctionnalités pourraient s’avérer être indisponibles.
Toutes données recueillies par le biais des cookies seront conservées pour une durée totale de 13 mois maximum.
Pour toutes demandes concernant la politique des cookies de TERAS AVOCAT, l’utilisateur ou le visiteur peut s’adresser par voie électronique à cabinet@teras-avocat.com ou voie postale : TERAS AVOCAT, 37 rue Galilée, 75116 Paris.