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Opération Import/Export

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L’importation et l’exportation dans le cadre de notre société actuelle est inévitable, cependant toutes opérations nécessitant un transport de marchandise sont régies par le droit du transport mais pas que…

Au cabinet TERAS AVOCAT nous assistons nos clients à chaque étape de leurs opérations d’import/export, ainsi notre vaste champs de compétence permet de résoudre tout vos problèmes liés au :

  • Droit du transport ex : rédaction de contrat de transport de marchandise à l’échelle nationale et internationale avec n’importe quel mode de transport/multimodal
  • Respect des conventions internationales sur le transport de marchandise ex : CMS
  • La garantie et l’assurance du transport de marchandise
  • Les contentieux liés au transport de marchandise
  • Conseil et contentieux lié au droit de douane
  • Fiscalité liée aux opérations d’import/export ex : conseil au niveau de la TVA

Notre cabinet mettra à votre disposition tous nos moyens nécessaires afin que vos opérations d’import/export se passent sans crainte.