Fonds de commerce
Pour exercer tranquillement votre activité, une attention particulière doit être apportée à votre fonds de commerce et plus précisément aux différents actes pouvant impacter son exploitation, notamment dans le domaine médical, pharmaceutique, de la restauration, de l'hôtellerie et du prêt-à-porter. Nous pouvons notamment évoquer des situations de cession de fonds de commerce que vous soyez le cédant ou l’acquéreur mais aussi des cas d’apport en société ou de location gérance.
Au cabinet TERAS AVOCAT, nous nous engageons à vous accompagner pour tout évènement ou projet pouvant affecter votre fonds de commerce. Ainsi nous sommes compétents pour :
- Prévoir et encadrer un projet de cession ou d’acquisition de fonds de commerce
- Conclure des promesses de cessions ou d’acquisition de fonds de commerce
- S’occuper des formalités devant être réglées avant la cession du fonds de commerce, comme : l’obligation d’information des salariés, le droit préemption de la commune ou du bailleur, les autorisations administratives en cas de fonds de commerce pharmaceutique ou médical.
- Rédiger et conclure des actes de cessions de fonds de commerce
- S’occuper des différentes formalités post cession de fonds de commerce, comme : les démarches d’enregistrement, la publication dans un journal d’annonces légales, la publication au BODACC.
- Contrôler et si nécessaire rédiger un nouveau bail commercial pour l’adapter à votre activité
- Prévoir, encadrer et réaliser un projet d’apport de fonds de commerce à une société
- Prévoir, encadrer et réaliser un projet de location-gérance de fonds de commerce
- Vous assister en cas de contentieux lié à votre fonds de commerce ou votre bail commercial.
Notre cabinet mettra toute son énergie afin que l’exploitation de votre fonds de commerce et les projets le concernant soient un franc succès. A notre cabinet, notre objectif principal est de maintenir la prospérité des activités de nos clients.