Création de société

Avant de vous lancer dans les affaires, il est important de créer son entreprise en utilisant les bons outils juridiques. En France, pour créer sa société il est nécessaire de faire extrêmement attention à ce que tous les documents et contrats rédigés à cette occasion soient valides afin d’éviter tout contentieux dont vous pourriez malheureusement faire l’objet.

C’est pour cela que lors de la rédaction des statuts juridiques de votre société, plusieurs éléments doivent être pris en considération. Nous pouvons notamment citer les clauses concernant les obligations entre les copropriétaires ou partenaires, prendre en compte comment les associés vont pouvoir gérer divers situations et quelles seront leurs responsabilités à cette occasion.

Pour créer votre entreprise et la rendre visible aux yeux de tous, vous allez devoir déposer un dossier au greffe du tribunal pour l’enregistrer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Nous devons fournir dans ce dossier des informations telles que : la dénomination sociale de votre future entreprise, le nom du représentant légal de votre société, les statuts juridiques. Dans les statuts juridiques, nous allons devoir mentionner l’objet social de la société, le nom des associés mais aussi comment les décisions seront prises/votées.

Certains dossiers et justificatifs devront être envoyés aux autorités et/ou administrations compétentes avant même que l’activité puisse démarrer, c’est le cas entre autres de la déclaration des salariés, des documents commerciaux, des formulaires fiscaux (option fiscale) ou encore des documents encadrant les biens soumis à la protection intellectuelle ou encore des biens immobiliers.

TERAS AVOCAT vous assistera à chaque étape lors de la création de votre entreprise en France.