Opérations d’import/export
L’importation et l’exportation dans le cadre de notre société actuelle sont inévitables. Cependant, toutes les opérations nécessitant un transport de marchandise sont régies par le droit du transport mais également d'autres droits.
Au cabinet TERAS AVOCAT, nous assistons nos clients à chaque étape de leurs opérations d’import/export. Ainsi, notre vaste champ de compétence permet de résoudre tous vos problèmes liés au :
- Droit du transport, ex : rédaction de contrat de transport de marchandises à l’échelle nationale et internationale avec n’importe quel mode de transport/multimodal
- Respect des conventions internationales sur le transport de marchandise, ex : CMS
- La garantie et l’assurance du transport de marchandise
- Contentieux liés au transport de marchandise
- Conseil et contentieux liés au droit de douane
- Fiscalité liée aux opérations d’import/export, ex : conseil en matière de TVA.
Notre cabinet mettra à votre disposition tous nos moyens nécessaires afin que vos opérations d’import/export se passent sans crainte.